Conditions de vente


Raison sociale             TOUTACOO (SAS Tissaya)
Enseigne                      TOUTACOO
Statut juridique :           SAS
Siège social                 4 Rue Gutenberg 45500 Gien - France
E-mail                            [email protected]
Site web                      http://www.toutacoo.fr
Siret                             52498615500033
Num CNIL                     1466248


Le site www.toutacoo.fr est la propriété de la société TISSAYA SAS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Identification du vendeur
TISSAYA SAS
SAS au capital de 1000 euros, ayant son siège social au 4 Rue Gutenberg 45500 Gien - France, immatriculée au RCS de Orléans sous le numéro 524 986 155.

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TISSAYA SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits peuvent laisser apparaître de légères variations de teintes en fonction des écrans d’ordinateur de chacun.

3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. TISSAYA SAS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. TISSAYA SAS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison
Après confirmation de commande, TISSAYA SAS s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec TISSAYA SAS à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par TISSAYA SAS.

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine (1), intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante :
TISSAYA
Service Clients

4 Rue Gutenberg 45500 Gien - France
En cas d'exercice du droit de rétractation, TISSAYA est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Toutefois il ne sera pas permis au client de bénéficier du droit légal de rétractation  pour tous les articles d'hygiène ou de protection (masques alternatifs, protection faciale...) qui auront été ouverts après la livraison et qui ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un retour pour des raisons d'hygiène, de protection de la santé et de sécurité.

(1) Le sachet qui enveloppe directement l'article.

6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par TISSAYA SAS.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. (Règlement via un serveur bancaire du Crédit Agricole dans un environnement sécurisé).
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Agricole). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, TISSAYA SAS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. TISSAYA SAS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de TISSAYA SAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, nous conseillons au client de s'adresser en priorité à l'entreprise pour essayer d'obtenir une solution amiable.

Nos conditions générales de vente indiquent également que la Commission Européenne met à disposition des consommateurs un site de règlement des litiges en ligne  à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/. C’est un site officiel géré par la Commission Européenne afin d’aider les consommateurs et les professionnels à régler leur différend en ligne sans faire appel à la justice. Si vous avez une réclamation, ou pensez que nous n’avons pas traité votre réclamation de façon satisfaisante, nous vous invitons à nous contacter en utilisant l'adresse suivante [email protected] avant d’enregistrer une réclamation sur le site géré par la Commission Européenne mentionné ci-dessus. Chez Toutacoo nous prenons très au sérieux la satisfaction client et nous adoptons les normes les plus élevées lorsqu’il s’agit de gérer, répondre et résoudre les préoccupations de nos clients.

9. Garantie
Dans tous les cas TISSAYA SAS ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de TISSAYA SAS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de TISSAYA SAS. De plus, TISSAYA SAS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.